Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent l'utilisation du service Humaniseur proposé par [SOCIÉTÉ] accessible à l'adresse https://humaniseur.fr.

Article 2 — Inscription

2.1. L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale.

2.2. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes.

2.3. Chaque compte est personnel et non cessible.

Article 3 — Description du service

Humaniseur est un service en ligne d'humanisation de texte IA. Il permet de détecter les contenus générés par intelligence artificielle et de les réécrire pour les rendre indétectables par les outils de détection automatisés.

Article 4 — Tarifs et paiement

4.1. Les tarifs sont indiqués en euros TTC.

4.2. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe.

4.3. La facturation est mensuelle ou annuelle selon l'offre choisie.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tu disposes d'un délai de 14 jours pour exercer ton droit de rétractation sans motif. Pour exercer ce droit, contacte-nous à contact@humaniseur.fr.

Article 6 — Durée et résiliation

6.1. L'abonnement est sans engagement.

6.2. Résiliation possible à tout moment depuis ton espace.

6.3. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

6.4. Les données sont conservées 30 jours après résiliation, puis supprimées.

Article 7 — Responsabilité

7.1. [SOCIÉTÉ] s'engage à fournir le service avec diligence.

7.2. [SOCIÉTÉ] ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service.

7.3. La responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le service, son code, son design et son contenu sont protégés. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage non exclusif et non transférable pour la durée de son abonnement.

Article 9 — Données personnelles

Voir notre Politique de Confidentialité.

Article 10 — Médiation

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation : [NOM DU MÉDIATEUR] — [URL]. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [VILLE].